CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — JOLI PLI

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site Joli Pli est exploité par une entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise.

• Nom commercial : Joli Pli

• Exploitant : Camille Abraham — Entrepreneur individuel (EI)

• SIRET :538 838 186 00046

• Adresse professionnelle : 1964 Route du Puits 46500 Padirac

• Adresse électronique : bonjour.jolipli@gmail.com

Ci-après dénommé « Joli Pli ».

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des abonnements proposés sur le site Joli Pli ainsi que les droits et obligations respectifs du vendeur et de ses clients.

Toute souscription implique l'acceptation des présentes conditions, dont le client peut prendre connaissance avant la validation de sa commande.

Article 3 — Présentation de l'abonnement

Joli Pli propose un abonnement mensuel de papeterie créative et de petites expériences ludiques envoyées directement par courrier postal.

Chaque édition comprend une sélection de créations originales pouvant notamment inclure des illustrations, des stickers, des articles de papeterie et des jeux sur papier.

Le contenu est renouvelé chaque mois autour d'un thème différent.

L'abonnement donne droit à une édition par mois, sous réserve de son maintien et du règlement des échéances correspondantes.

Les caractéristiques essentielles de l'offre sont présentées sur le site avant la commande.

Article 4 — Prix

L'abonnement mensuel Joli Pli est proposé au tarif de 13,50 € par mois, hors éventuels frais de livraison supplémentaires selon la destination.

Les frais de livraison sont les suivants :

• France : livraison incluse, soit 13,50 € par mois.

• Union européenne hors France : 3,90 € supplémentaires, soit 17,40 € par mois.

• Royaume-Uni : 3,90 € supplémentaires, soit 17,40 € par mois.

• Suisse : 3,90 € supplémentaires, soit 17,40 € par mois.

• États-Unis : 3,90 € supplémentaires, soit 17,40 € par mois.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises.

Les éventuels droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement non inclus dans le prix affiché peuvent être à la charge du destinataire. Les informations correspondantes sont portées à sa connaissance avant la commande conformément aux obligations applicables.

Joli Pli peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification concernant un abonnement en cours sera communiquée préalablement au client, dans le respect des dispositions légales et contractuelles applicables.

Article 5 — Souscription et calendrier des éditions

L'abonnement peut être souscrit à tout moment depuis le site Joli Pli.

Toute souscription effectuée au plus tard le dernier jour d'un mois donne accès à l'édition du mois suivant.

À titre d'exemple :

• Une inscription le 15 octobre donne accès à l'édition de novembre.

• Une inscription le 31 octobre donne accès à l'édition de novembre.

• Une inscription le 1er novembre donne accès à l'édition de décembre.

La première commande est validée après confirmation du paiement.

Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa souscription.

Article 6 — Paiement et renouvellement automatique

L'abonnement Joli Pli est mensuel, sans engagement de durée minimale et renouvelé automatiquement.

Le premier paiement est effectué au moment de la souscription.

Les prélèvements suivants sont programmés à la date anniversaire mensuelle de l'inscription.

À titre d'exemple, un client s'abonnant le 15 octobre est prélevé lors de sa souscription, puis mensuellement autour du 15 de chaque mois.

Chaque paiement correspond à une édition mensuelle :

• Paiement du 15 octobre : édition de novembre.

• Paiement du 15 novembre : édition de décembre.

• Paiement du 15 décembre : édition de janvier.

Les abonnements et leur renouvellement sont gérés au moyen de l'application Seal Subscriptions, intégrée à Shopify.

Les paiements sont effectués au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.

En cas d'échec de paiement, le client pourra être invité à régulariser sa situation. Une édition non réglée pourra ne pas être expédiée.

Pour les souscriptions effectuées un jour qui n'existe pas dans tous les mois, les modalités d'ajustement de la date de prélèvement sont celles communiquées au client lors de sa souscription.

Article 7 — Durée et résiliation de l'abonnement

L'abonnement Joli Pli est proposé sans engagement.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais de résiliation.

La résiliation peut être effectuée depuis l'interface de gestion des abonnements accessible sur le site, ou via les autres moyens de contact proposés par Joli Pli.

La résiliation prend effet pour les renouvellements futurs, à compter de son enregistrement conformément aux conditions communiquées au client.

Tout paiement déjà effectué correspond à une édition commandée, qui reste normalement prévue pour expédition, sous réserve du droit de rétractation et des autres droits légaux du client.

La résiliation ne constitue pas, à elle seule, une demande de remboursement des commandes déjà payées.

Une confirmation de résiliation est adressée au client.

Article 8 — Expédition et livraison

Les éditions Joli Pli sont préparées et expédiées au début de chaque mois.

Les envois sont réalisés par voie postale à l'adresse renseignée par le client.

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination.

Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de sa commande.

Le client est invité à vérifier soigneusement l'exactitude de son adresse et à la mettre à jour suffisamment tôt pour les prochains envois.

Joli Pli reste responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison conformément à la réglementation applicable.

En cas de retard, de perte ou de non-réception, le client peut contacter Joli Pli afin qu'une solution soit apportée dans le respect de ses droits légaux.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour un contrat prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, ce délai court à compter du lendemain de la réception du premier bien.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande dénuée d'ambiguïté à :

bonjour.jolipli@gmail.com

Lorsque le droit de rétractation est exercé, les produits concernés doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de la décision.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement des sommes dues, incluant les frais de livraison standard lorsque la loi le prévoit, intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou fourniture d'une preuve de leur expédition, conformément à la loi.

Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent uniquement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Article 10 — Retours et produits non conformes

Chaque courrier Joli Pli est préparé avec soin.

Si un produit est endommagé, incomplet ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Joli Pli à :

bonjour.jolipli@gmail.com

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation ou de toute politique commerciale de retour.

Article 11 — Responsabilité

Joli Pli s'engage à apporter le soin nécessaire à la préparation et à l'expédition des commandes.

Sa responsabilité s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits impératifs reconnus au consommateur.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les créations originales proposées par Joli Pli, notamment les illustrations, textes, éléments graphiques, jeux et supports de papeterie, sont protégées par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Elles sont destinées à un usage personnel et privé.

Leur reproduction, leur revente sous forme de copies ou leur exploitation commerciale sans autorisation préalable sont interdites dans les conditions prévues par la loi.

L'achat d'un abonnement n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les créations.

Article 13 — Données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la souscription sont utilisées pour la gestion des commandes, des abonnements, des paiements, de la livraison et du service client.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les droits des clients et les modalités de traitement sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Joli Pli.

Article 14 — Service client

Pour toute question concernant une commande, un abonnement, un paiement ou une livraison, le client peut contacter Joli Pli par e-mail :

bonjour.jolipli@gmail.com

Joli Pli s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour rechercher une résolution amiable d'un litige avec Joli Pli.

Cette démarche intervient après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, sous réserve des conditions de recevabilité légales.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, cette disposition ne prive pas le client des protections impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 17 — Modification des CGV

Joli Pli se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa conclusion, sous réserve des évolutions ultérieures valablement convenues ou autorisées par la loi.

Toute modification substantielle touchant un abonnement en cours sera communiquée dans le respect des obligations légales applicables.